Compléments alimentaires en France : ce que la réglementation garantit, et ce qu'elle ne garantit pas

Gélules de magnésium au supermarché, ampoules « vitalité » en pharmacie, cures « sommeil » vendues en ligne : selon l'Anses, une personne sur cinq consomme des compléments alimentaires en France. Beaucoup les prennent pour des médicaments doux. Juridiquement, ce sont des aliments, et cela change presque tout : la façon dont ils arrivent sur le marché, ce que le fabricant doit prouver et ce que vous pouvez attendre de l'étiquette.
Un aliment, pas un médicament
Le texte de base est le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, qui transpose une directive européenne de 2002. Il définit les compléments alimentaires comme des denrées alimentaires destinées à compléter un régime normal, qui constituent une source concentrée de nutriments (vitamines, minéraux) ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, et qui sont vendues sous forme de doses : gélules, comprimés, pastilles, sachets de poudre, ampoules, flacons compte-gouttes.
Un médicament suit un tout autre chemin. Avant d'être vendu, il doit obtenir une autorisation de mise sur le marché, délivrée après l'examen d'un dossier qui démontre son efficacité, sa sécurité et la qualité de sa fabrication. Rien de tel pour un complément alimentaire : le fabricant ou le distributeur le déclare à l'administration avant sa mise sur le marché, en indiquant sa composition et son étiquetage. Depuis 2023, c'est la Direction générale de l'alimentation (ministère de l'Agriculture) qui gère ces déclarations, auparavant suivies par la DGCCRF.
La déclaration permet à l'administration de vérifier que les ingrédients et les doses sont autorisés, et de s'opposer à la vente si ce n'est pas le cas. Elle ne vaut pas validation : personne n'a contrôlé, avant la mise en rayon, que le produit fait ce qu'il promet.
Ce qui est autorisé dans la composition
La liste des ingrédients possibles est encadrée. Les vitamines et minéraux doivent figurer sur une liste européenne, sous des formes chimiques déterminées. Pour les plantes, la France a fixé par un arrêté du 24 juin 2014 la liste de celles qui peuvent entrer dans un complément, avec parfois des restrictions de partie de plante ou des mises en garde obligatoires. D'autres substances (acides aminés, probiotiques, extraits divers) relèvent de règles particulières, et certains ingrédients nouveaux doivent d'abord être autorisés à l'échelle européenne.
Les doses maximales de vitamines et de minéraux sont fixées par arrêté. Elles visent à éviter les excès, pas à garantir un bénéfice : un produit peut être parfaitement conforme et parfaitement inutile pour une personne qui mange de façon variée.
Lire l'étiquette : les mentions obligatoires
Le décret de 2006 impose plusieurs mentions qui sont autant de points de repère pour l'acheteur :
- la dénomination « complément alimentaire » : si elle manque, ce n'en est pas un, ou le produit n'est pas conforme ;
- le nom des catégories de nutriments ou de substances qui caractérisent le produit ;
- la portion journalière recommandée, et un avertissement contre le dépassement de cette dose ;
- la quantité de chaque vitamine, minéral ou substance par portion, avec, pour les vitamines et minéraux, le pourcentage des valeurs de référence ;
- la mention que les compléments ne se substituent pas à un régime alimentaire varié ;
- l'avertissement de tenir le produit hors de portée des jeunes enfants.
Le pourcentage des valeurs de référence est l'indication la plus utile. Un comprimé qui apporte 500 % de la valeur de référence d'une vitamine n'est pas cinq fois meilleur qu'un autre : au-delà des besoins, l'organisme élimine ou stocke, et pour certaines vitamines (A, D) ou certains minéraux (fer, zinc, sélénium), l'excès peut devenir nocif. Notre guide en anglais sur les limites supérieures de sécurité détaille ces seuils.
Les allégations : ce qu'un complément a le droit de promettre
Depuis le règlement européen n° 1924/2006, une allégation de santé (« contribue au fonctionnement normal du système immunitaire », « contribue à réduire la fatigue ») n'est permise que si elle figure sur une liste européenne d'allégations autorisées, après évaluation scientifique. Ces formules sont prudentes par construction : elles décrivent une fonction normale de l'organisme, rarement un effet que vous sentirez.
Deux types de promesses doivent vous alerter :
- Prévenir, traiter ou guérir une maladie. C'est interdit pour tout aliment, compléments compris. « Soigne l'arthrose », « anti-cholestérol », « contre la dépression » : un produit qui le dit est hors la loi, ou c'est un médicament vendu comme un aliment.
- Les allégations pour les plantes, dont une grande partie attend encore une évaluation européenne et reste tolérée en l'état. Une formule sur une plante n'a donc pas le même poids qu'une allégation autorisée sur une vitamine.
Acheter en ligne : le maillon faible
La réglementation française et européenne s'applique aux produits vendus en France, mais un site établi hors de l'Union européenne échappe largement aux contrôles. Les autorités sanitaires ont plusieurs fois alerté sur des produits « minceur », « énergie » ou « performance sexuelle » achetés sur internet qui contenaient des substances médicamenteuses non déclarées ou des stimulants interdits. Quelques réflexes limitent le risque :
- se méfier des promesses spectaculaires, des témoignages en guise de preuve et des prix « avant/après » ;
- vérifier qu'une adresse et une société européenne identifiables figurent sur le site et sur l'emballage ;
- contrôler que l'étiquette est en français et comporte les mentions obligatoires listées plus haut ;
- demander conseil à un pharmacien en cas de doute, en apportant le produit ou sa référence.
Interactions et populations à risque
« Naturel » ne veut pas dire sans effet. Certaines plantes interagissent avec des médicaments : le millepertuis peut diminuer l'efficacité d'une contraception orale ou de certains traitements, et plusieurs produits peuvent modifier l'effet des anticoagulants. La levure de riz rouge contient une molécule identique à un médicament contre le cholestérol, avec les mêmes effets indésirables possibles.
Les femmes enceintes ou qui allaitent, les enfants, les personnes qui suivent un traitement au long cours ou qui vont être opérées sont les plus exposées. Pour elles, la règle est simple : en parler au médecin ou au pharmacien avant de commencer, et mentionner les compléments pris lors de toute consultation. Pour les nourrissons, l'Anses recommande de préférer les médicaments aux compléments pour la vitamine D, parce que la dose y est mieux maîtrisée ; nous y revenons dans notre article sur la vitamine D en France.
Un effet indésirable ? Le signaler
Depuis 2009, l'Anses gère un dispositif de nutrivigilance qui recueille les effets indésirables liés aux compléments alimentaires et à certains autres aliments. Les professionnels de santé déclarent les cas qu'ils observent ; les particuliers peuvent aussi signaler un effet qu'ils pensent lié à un produit, via le portail officiel signalement.social-sante.gouv.fr, ou en passant par leur médecin ou leur pharmacien. Ces signalements ont déjà conduit l'agence à recommander des restrictions sur certaines plantes et substances.
Pour que le signalement soit utile, gardez l'emballage (nom exact, numéro de lot), notez la dose prise, la date de début et la nature des troubles.
En résumé
- Un complément alimentaire est déclaré, pas autorisé : son efficacité n'a pas été démontrée avant la vente.
- La mention « complément alimentaire », la portion journalière et le pourcentage des valeurs de référence sont les premiers points à lire.
- Aucune allégation ne peut promettre de prévenir ou de guérir une maladie.
- Les achats sur des sites hors Union européenne sont les plus risqués.
- Avant toute cure, et surtout en cas de grossesse, de traitement ou pour un enfant, demandez l'avis d'un professionnel de santé.
Pour les questions de sommeil, souvent à l'origine d'achats de compléments, voyez aussi ce que disent les enquêtes françaises et quand consulter.
Cette page est une information générale, pas un avis médical. Pour savoir si un complément vous est utile, adressez-vous à votre médecin, à votre pharmacien ou à un diététicien.
Sources
- Légifrance, décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires (version consolidée).
- Anses, Nutrivigilance : pourquoi déclarer ?
- Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé ; règlement (UE) n° 432/2012 établissant la liste des allégations de santé autorisées ; arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires.
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